Retour
Imprimer...
O-7, r. 8
- Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE LES FAUTES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES
SECTION
III
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
IV
ACCESSIBILITÉ DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
V
DISPOSITION TRANSITOIRE