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O-7, r. 18
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes
Table des matières détaillée
Remplacé le 31 mai 2012
SECTION
I
STAGES ET COURS DE PERFECTIONNEMENT
SECTION
II
LIMITATION ET SUSPENSION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
SECTION
III
DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
DISPOSITION TRANSITOIRE
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES