Retour
Imprimer...
O-7, r. 17
- Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes
Table des matières
Remplacé le 25 novembre 2021
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
COMITÉ
SECTION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN OPTOMÉTRISTE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE A
ANNEXE B