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O-7, r. 17
- Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
DIVISION
II
COMITÉ
DIVISION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN OPTOMÉTRISTE
DIVISION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE A
ANNEXE B