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O-7, r. 14.1
- Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DÉLIVRANCE DES PERMIS
SECTION
II
NORMES DE DÉTENTION
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES