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O-7, r. 13
- Règlement sur les normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer des médicaments
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
NORMES DE DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
II
DÉTENTION, SUSPENSION ET RÉVOCATION DU PERMIS
ANNEXE I