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O-7, r. 1
- Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 31 mai 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
IV
SERMENT DE DISCRÉTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
V
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1