Retour
Imprimer...
O-6, r. 9
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURE D’ÉLECTION
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE 1