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O-6, r. 13
- Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
III
TENUE DES BUREAUX
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE