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O-6, r. 12
- Règlement sur le stage de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice des opticiens d’ordonnances
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
STAGE
SECTION
III
LIMITATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
SECTION
IV
DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION