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O-5.01, r. 1
- Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse
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À jour au 1
er
octobre 2013
ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RELATIVE À L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR À LA JEUNESSE