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N-3, r. 9.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
III
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
IV
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE