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N-3, r. 9
- Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
Table des matières détaillée
Remplacé le 1
er
avril 2012
SECTION
I
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
CAS ET PROCÉDURE DE DISPENSE
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS