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N-3, r. 2
- Code de déontologie des notaires
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INTÉGRITÉ
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
RESPONSABILITÉ
SECTION
V
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
VI
SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITÉ
SECTION
VII
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
SECTION
VIII
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
SECTION
II
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
III
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES CONFRÈRES
SECTION
IV
CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
SECTION
V
DÉCLARATIONS PUBLIQUES
CHAPITRE
IV
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
CHAPITRE
V
NOM ET SYMBOLE GRAPHIQUE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES