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N-3, r. 16
- Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires
Table des matières détaillée
Remplacé le 1
er
mars 2012
SECTION
I
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
II
TENUE DES ÉTUDES
SECTION
III
PAPIER RÉGLEMENTAIRE, INDEX AU RÉPERTOIRE, CHAMBRES-FORTES ET COFFRES-FORTS
SECTION
IV
NORMES GÉNÉRALES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE