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N-3, r. 13
- Règlement sur les registres de la Chambre des notaires du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 14 avril 2016
DIVISION
I
FORMALITÉS ET MODALITÉS RELATIVES À LA TENUE DES REGISTRES
DIVISION
II
EXEMPTION
DIVISION
III
FRAIS
DIVISION
IV
DÉFAUT
DIVISION
V
DISPOSITIONS FINALES