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N-3, r. 1
- Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
SIÈGE DE L’ORDRE
DIVISION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
§
1
Composition
§
2
Réunions
DIVISION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
§
1
Composition
§
2
Réunions
DIVISION
IV
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DIVISION
V
COMITÉS DE L’ORDRE
DIVISION
VI
DÉMISSION
DIVISION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES