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N-1.1, r. 4
- Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SALAIRE MINIMUM
SECTION
III
SEMAINE NORMALE DE TRAVAIL
SECTION
IV
JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS
SECTION
V
CONGÉS ANNUELS PAYÉS
SECTION
VI
CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE