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N-1.1, r. 3
- Règlement sur les normes du travail
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2023
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
SALAIRE MINIMUM
SECTION
III
MONTANTS MAXIMUMS POUVANT ÊTRE EXIGÉS POUR LES REPAS ET L’HÉBERGEMENT
SECTION
IV
SEMAINE NORMALE
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
(Abrogée)
§
1
(Abrogée)
§
2
(Abrogée)
§
3
(Abrogée)
§
4
(Abrogée)
SECTION
VI.0.1
AVIS DE LICENCIEMENT COLLECTIF
SECTION
VI.1
TRAVAIL DES ENFANTS
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
(Abrogée)