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M-9, r. 25
- Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE INDIVIDUELLE
DIVISION
III
NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE COLLECTIVE
DIVISION
IV
NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE VISANT À AJUSTER
DIVISION
V
NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE VISANT À INITIER