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M-9, r. 20.4
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 23 octobre 2017
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
MODALITÉS D’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS AUTRES QUE LE PRÉSIDENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
VOTE PAR CORRESPONDANCE
SECTION
III
VOTE PAR UN MOYEN TECHNOLOGIQUE
CHAPITRE
III
MODALITÉS D’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS
CHAPITRE
IV
VACANCE À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CAMPAGNE ÉLECTORALE
SECTION
III
PUBLICITÉ
ANNEXE III
BULLETIN DE PRÉSENTATION
ANNEXE IV
BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE À LA PRÉSIDENCE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC