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M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Table des matières À jour au 1^er septembre 2012

SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION II NORMES RELATIVES AUX DOSSIERS, REGISTRES, MÉDICAMENTS, SUBSTANCES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
SECTION III CONSERVATION, UTILISATION, GESTION, ADMINISTRATION, TRANSFERT, CESSION, GARDE PROVISOIRE ET DESTRUCTION D’EFFETS
SECTION IV TENUE DES CABINETS OU BUREAUX DES MÉDECINS
SECTION V DISPOSITIONS FINALES