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M-9, r. 20.3.1
- Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
TENUE DES DOSSIERS CLINIQUES
§
1
Dispositions générales
§
2
Contenu du dossier clinique
§
3
Exigences relatives au produit technologique
§
4
Conservation et destruction du dossier clinique
SECTION
II
REGISTRES, MÉDICAMENTS, SUBSTANCES, PRODUITS, APPAREILS, MATÉRIEL, ÉQUIPEMENTS ET INSTRUMENTS
§
1
Registres
§
2
Médicaments, substances, produits, appareils, matériel, équipements et instruments
SECTION
III
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice
§
5
Pouvoirs du Collège
SECTION
IV
LIEUX D’EXERCICE
§
1
Tenue des cabinets de consultation et des bureaux
§
2
Changement de lieu d’exercice
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES