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M-9, r. 19
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
IV
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
DIVISION
V
DISPOSITIONS FINALES