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M-9, r. 18
- Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CRÉATION DU COMITÉ
SECTION
III
MANDAT DU COMITÉ
SECTION
IV
PROCÉDURE DU COMITÉ