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M-8, r. 7.1
- Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Table des matières
À jour au 20 décembre 2012
DIVISION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
III
SIÈGE DE L’ORDRE