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M-8, r. 6
- Règlement sur le comité de la formation en médecine vétérinaire
Table des matières
À jour au 7 décembre 2023
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
CRÉATION DU COMITÉ
SECTION
III
MANDAT DU COMITÉ
SECTION
IV
PROCÉDURE DU COMITÉ