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M-8, r. 2
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Table des matières
Remplacé le 20 décembre 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IV
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES