Retour
Imprimer...
M-8, r. 2
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IV
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES