Retour
Imprimer...
M-8, r. 12
- Règlement sur l’exercice de la profession de médecin vétérinaire en société
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
SECTION
II
RÉPONDANT
SECTION
III
GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SECTION
V
REVENUS
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE