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M-8, r. 10.1
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
SECTION
IV
DURÉE DES MANDATS
SECTION
V
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
SECTION
VI
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VIII
DISPOSITION TRANSITOIRE