Retour
Imprimer...
M-6, r. 1
- Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
SURVEILLANCE
§
1
Méthode de surveillance des machines fixes
§
2
Détermination de la puissance des machines fixes
§
3
Mode de surveillance
A) Surveillance continue
B) Surveillance interrompue
C) Surveillance périodique
D) Surveillance conditionnelle
E) Surveillance non requise
SECTION
IV
CERTIFICAT
§
1
(Remplacée)
§
2
Classification des installations
§
3
(Remplacée)
§
4
(Remplacée)
SECTION
V
(Remplacée)
§
1
(Remplacée)
§
2
(Remplacée)
§
3
(Remplacée)
SECTION
VI
(Remplacée)
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
§
1
Puissance des machines fixes installées avant le 1er septembre 1981
§
2
Autres dispositions
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D