Retour
Imprimer...
M-4, r. 2
- Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSEIL PROVINCIAL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
PROCÉDURE D’ÉLECTION
§
1
Dispositions générales
§
2
Élection des administrateurs par régions
§
3
Élection des administrateurs par spécialités
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe I
DESCRIPTION TERRITORIALE DES RÉGIONS
ANNEXE II