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M-4, r. 2
- Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSEIL PROVINCIAL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
PROCÉDURE D’ÉLECTION
§
1
Dispositions générales
§
2
Élection des administrateurs par régions
§
3
Élection des administrateurs par spécialités
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II