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M-4, r. 1
- Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
ADMISSION
SECTION
III
FRAIS D’ADMISSION ET COTISATION ANNUELLE
SECTION
IV
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
SECTION
V
DISCIPLINE
SECTION
VI
COMITÉS
§
1
Dispositions générales
§
2
Comité des plaintes
§
3
Comité de discipline
§
4
Comité d’appel
SECTION
VII
ENQUÊTE ET AUDITION
SECTION
VIII
MESURES DISCIPLINAIRES
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I