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M-35.1, r. 9
- Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 16 janvier 2019
I. OBJET
II. CALCUL DES CONTINGENTS
§
1
Premiers contingents
§
2
Augmentation de contingent 2008
§
3
Augmentation de contingent 2009
§
4
Augmentation de contingent 2010
§
4.1
Contingents annuels de relève
§
4.2
Contingents supplémentaires, projets de démarrage et d’agrandissement
§
4.3
Dispositions transitoires
§
5
Dispositions générales
III. TRANSFERT DES CONTINGENTS
IV. PRODUCTION EXCÉDENTAIRE
V. SUPPRESSION ET MODIFICATION DES CONTINGENTS
VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CENTRE DE BOUILLAGE
VII. PÉNALITÉS
VIII. RECOURS
IX. ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ANNEXE 11.1
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN CONTINGENT INTÉRIMAIRE POUR UN PROJET DE RELÈVE EN ACÉRICULTURE
ANNEXE 11.2
ÉVALUATION D’UN PROJET DE RELÈVE EN ACÉRICULTURE – 20____
ANNEXE 11.3
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN CONTINGENT INTÉRIMAIRE POUR UN PROJET DE DÉMARRAGE EN ACÉRICULTURE EN 20____
ANNEXE 11.4
ÉVALUATION D’UN PROJET DE DÉMARRAGE EN ACÉRICULTURE – 20____
ANNEXE 11.5
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN CONTINGENT INTÉRIMAIRE POUR UN PROJET D’AGRANDISSEMENT 20 ____
ANNEXE 12