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M-35.1, r. 75.1
- Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CONTRIBUTIONS POUR L’ADMINISTRATION DU PLAN CONJOINT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE L’ESTRIE
SECTION
II
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE FONDS DE RECHERCHE ET DE PROTECTION DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC
SECTION
III
MODALITÉS DE PERCEPTION ET DE RETENUE DES CONTRIBUTIONS