Retour
Imprimer...
M-35.1, r. 61
- Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
1
FONDS
SECTION
I
FONDS DE ROULEMENT
SECTION
II
FONDS D’AMÉNAGEMENT
SECTION
III
FONDS DE RECHERCHE ET DE PROTECTION
CHAPITRE
2
ADMINISTRATION DES FONDS