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M-35.1, r. 59
- Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPTER
1
CONTRIBUTIONS
DIVISION
I
CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION DU PLAN CONJOINT
DIVISION
II
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE CONTINGENTEMENT ET LA MISE EN VENTE EN COMMUN
DIVISION
III
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE FONDS D’AMÉNAGEMENT
DIVISION
IV
CONTRIBUTION POUR LE FONDS DE RECHERCHE ET DE PROTECTION
CHAPTER
2
MODALITÉS DE PERCEPTION ET DE RETENUE