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M-35.1, r. 59
- Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
1
CONTRIBUTIONS
SECTION
I
CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION DU PLAN CONJOINT
SECTION
II
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE CONTINGENTEMENT ET LA MISE EN VENTE EN COMMUN
SECTION
III
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LE FONDS D’AMÉNAGEMENT
SECTION
IV
CONTRIBUTION POUR LE FONDS DE RECHERCHE ET DE PROTECTION
CHAPITRE
2
MODALITÉS DE PERCEPTION ET DE RETENUE