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M-35.1, r. 51.01
- Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEMANDE DE CONTINGENT
CHAPITRE
III
DÉLIVRANCE DES CONTINGENTS
SECTION
I
CONTINGENT POUR LA PROCHAINE PÉRIODE DE PRODUCTION
§
1
Contingent régulier dans un marché ouvert
§
2
Contingent régulier dans un marché restreint
§
3
Contingent d’aménagement et contingent d’utilité
SECTION
II
CONTINGENT POUR LA PÉRIODE DE PRODUCTION EN COURS
§
1
Ajustement des contingents
CHAPITRE
IV
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
I
TRANSPORT
SECTION
II
DÉCLARATION DE BOIS PRODUIT OU EN COURS DE PRODUCTION
CHAPITRE
V
VÉRIFICATIONS ET PÉNALITÉS