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M-35.1, r. 31
- Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DÉFINITIONS
DIVISION
II
PROCÉDURES D’ÉMISSION DES CONTINGENTS
DIVISION
III
CALCUL DE CONTINGENT DE CHAQUE PRODUCTEUR
DIVISION
IV
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
DIVISION
V
DROITS ET RECOURS
DIVISION
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE