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M-35.1, r. 292
- Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Table des matières
À jour au 27 décembre 2017
CHAPITRE
I
ATTRIBUTION DES QUOTAS
SECTION
1
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
SECTION
2
DÉCLARATION DU TITULAIRE ET CALCUL DE LA DÉTENTION
SECTION
3
PROGRAMME D’AIDE À LA RELÈVE AVICOLE
CHAPITRE
II
TRANSFERT DE QUOTAS
SECTION
1
TRANSFERT PERMANENT
SECTION
2
LOCATION DE QUOTA ET ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI
SECTION
3
SUSPENSION DES TRANSFERTS ET DES LOCATIONS
SECTION
4
CHANGEMENT DU LIEU D’EXPLOITATION
CHAPITRE
III
PRODUCTION ET MISE EN MARCHÉ
SECTION
1
MESURES PÉRIODIQUES
SECTION
2
MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
2.1
PRODUCTION DE REMPLACEMENT D’EXPORTATION
SECTION
2.2
(Abrogée).
SECTION
3
REGROUPEMENT DES CONTINGENTS
CHAPITRE
IV
VÉRIFICATION DE LA PRODUCTION
SECTION
1
ENREGISTREMENT ET LOCATION
SECTION
2
MISE EN MARCHÉ
SECTION
3
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
CHAPITRE
V
PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 1.1
ANNEXE 1.2
ATTESTATION ASSERMENTÉE DES PERSONNES, SOCIÉTÉS OU FIDUCIES IDENTIFIÉES DANS UNE DÉCLARATION ASSERMENTÉE DE DÉTENTION DE QUOTA
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 5.1
ANNEXE 5.2
ANNEXE 5.3
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ENGAGEMENT
ANNEXE 12
PROCÉDURE
ANNEXE 13
CORRECTION À LA DÉTENTION DE QUOTA