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M-35.1, r. 289.1
- Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DÉFINITIONS
DIVISION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉ
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
FINANCEMENT
DIVISION
V
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN
DIVISION
VI
ENTRÉE EN VIGUEUR