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M-35.1, r. 289.1
- Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉ
SECTION
III
ADMINISTRATION
SECTION
IV
FINANCEMENT
SECTION
V
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN
SECTION
VI
ENTRÉE EN VIGUEUR