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M-35.1, r. 284
- Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONTINGENTS SPÉCIAUX
SECTION
III
PROJET PILOTE – PRODUCTION DE POULETS POUR LES MARCHÉS DE PROXIMITÉ
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
CANDIDATURE – PROJET PILOTE – PRODUCTION DE POULETS POUR LES MARCHÉS DE PROXIMITÉ
ANNEXE 4
GRILLE D’ÉVALUATION
ANNEXE 5
CÉDULE DE PLACEMENT
ANNEXE 6
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT – PROJET PILOTE – PRODUCTION DE POULETS POUR LES MARCHÉS DE PROXIMITÉ