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M-35.1, r. 282.1
- Règlement sur les conditions de production des poulettes
Table des matières détaillée
À jour au 13 septembre 2023
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÈGLES SANITAIRES
§
1
Dépistage de la Salmonella enteritidis
§
2
Utilisation d’antibactérien
SECTION
III
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE MALADIES ET APPLICATION DE MESURES D'AUTOQUARANTAINE ET DE BIOSÉCURITÉ
SECTION
IV
PROGRAMME DE SALUBRITÉ À LA FERME
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POULETTES DESTINÉES AUX PRODUCTEURS D’ŒUFS À PETITE ÉCHELLE
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES