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M-35.1, r. 281
- Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Table des matières
À jour au 17 août 2016
TITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
LA PRODUCTION
CHAPITRE
0.1
VOLUMES DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE
I
DÉCLARATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
II
QUALITÉ DES PORCS
TITRE
III
LA MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
0.1
GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA PRODUCTION
CHAPITRE
I
ABATTOIR DE PROXIMITÉ
CHAPITRE
II
ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
TITRE
IV
CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
III
CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
CHAPITRE
IV
FONCTIONNEMENT DU SGRM
CHAPITRE
V
FRAIS
CHAPITRE
VI
RESPONSABILITÉ
CHAPITRE
VII
PAIEMENT
TITRE
V
MOUVEMENT COOPÉRATIF
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
(Abrogée)
ANNEXE 5
(Abrogée)
ANNEXE 6
ANNEXE 7
(Abrogée)
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ANNEXE 12
ANNEXE 13
ANNEXE 14
Annexe 15
Augmentation de production de nouveaux sites