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M-35.1, r. 279
- Règlement sur la mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
I. OBJET
II. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
III. OBLIGATIONS DE LA FÉDÉRATION
IV. PAIEMENT
V. ENTRÉE EN VIGUEUR