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M-35.1, r. 270
- Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
Table des matières
À jour au 10 février 2016
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CERTIFICAT D’AUTORISATION
CHAPITRE
III
NORMES DE PRODUCTION
SECTION
I
QUALITÉ DE LA SEMENCE
SECTION
II
PRATIQUES CULTURALES
SECTION
III
NETTOYAGE ET DÉSINFECTION
SECTION
IV
MULTI-SITES
SECTION
V
CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE
SECTION
VI
ENTREPOSAGE
SECTION
VII
EXPÉDITION
SECTION
VIII
REGISTRE
CHAPITRE
IV
GRIEFS
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III